Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre CocoVolare — Coco Managed Services Group Co S.A.S (ci-après « CocoVolare », « l'Agence » ou « nous ») et les personnes physiques ou morales qui contractent nos services de conseil, conception et gestion de voyages sur mesure (ci-après « le Voyageur » ou « le Client »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant de confirmer toute proposition.
1. Acceptation et objet
Le paiement de l'acompte convenu, l'acceptation écrite d'une proposition ou l'utilisation effective des services impliquent l'acceptation pleine et inconditionnelle de ces Conditions. L'objet du contrat est la prestation de services d'intermédiation touristique conformément à la Loi colombienne 300 de 1996.
2. Nature juridique
CocoVolare opère comme agence de voyages conformément à l'article 85 de la Loi 300 de 1996. Notre rôle est de conseiller, concevoir des itinéraires, établir des devis, gérer et confirmer les réservations auprès des prestataires finaux (compagnies aériennes, hôtels, opérateurs, croisières, restaurants, guides, assurances). CocoVolare agit pour le compte et l'ordre du Voyageur et n'est pas le prestataire direct des services finaux, sauf ceux rendus en interne comme conciergerie.
3. Cadre réglementaire applicable
Les services sont fournis dans le cadre de : Loi 300 de 1996 ; Loi 1558 de 2012 ; Décret 2438 de 2010 ; Résolution 3860 de 2015 et règles MinCIT connexes ; Lois 679 de 2001 et 1336 de 2009 (prévention ESCNNA) ; Statut du Consommateur (Loi 1480 de 2011) ; Loi 1581 de 2012 (Protection des Données). CocoVolare dispose de l'inscription en vigueur au Registre National du Tourisme (RNT 256778).
4. Devis et validité
Tout devis est émis par écrit et indique sa date de validité, les services inclus et non inclus, la valeur totale et les conditions de paiement. Les devis sont soumis à la disponibilité réelle lors de la confirmation et peuvent varier en raison d'ajustements tarifaires aériens, hôteliers, taxes, frais aéroportuaires ou fluctuations de change.
5. Formalisation de la réservation
La réservation se concrétise par le paiement de l'acompte indiqué dans la proposition (en général, entre 20 % et 50 % de la valeur totale). À partir de ce moment CocoVolare procède à confirmer les réservations. Le solde est payé dans les délais indiqués. Les paiements sont effectués par virement bancaire ou passerelle de paiement certifiée. CocoVolare ne stocke pas les données de carte.
6. Politique de paiement
Les devises de facturation peuvent être pesos colombiens, dollars US ou euros selon le service. Les paiements en devises étrangères se font par les canaux autorisés par la DIAN et le Banco de la República. Les frais bancaires et de passerelles de paiement sont à la charge du Voyageur. Les taxes applicables sont expressément indiquées dans le devis.
7. Annulations et remboursements
Les politiques d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions de chaque prestataire (compagnies aériennes, hôtels, croisiéristes, opérateurs) et détaillées dans la proposition. Selon le service peuvent s'appliquer des annulations non remboursables, des remboursements partiels échelonnés ou des conditions spéciales en haute saison. CocoVolare facture des honoraires administratifs proportionnels au travail effectué. Nous recommandons fortement de souscrire une assurance avec garantie annulation.
8. Modifications
Tout changement demandé par le Voyageur sur une réservation confirmée peut entraîner des frais de modification fixés par les prestataires et des honoraires administratifs CocoVolare. Exceptionnellement, un prestataire peut modifier un service pour des raisons opérationnelles. Dans ces cas CocoVolare gérera la meilleure alternative disponible.
9. Documentation du voyageur
Il relève de la responsabilité exclusive du Voyageur de disposer d'un passeport valide avec l'anticipation requise par chaque pays (généralement six mois au-delà du retour), des visas, permis, vaccins obligatoires (fièvre jaune pour certaines destinations), des permis notariés de sortie pour mineurs conformes au Code colombien de l'Enfance, et des documents spécifiques par destination. CocoVolare apporte conseils experts mais n'est pas responsable des déportations, refus d'embarquement ou pertes liées à une documentation incomplète ou expirée.
10. Assurance voyage et annulation
CocoVolare recommande et propose de souscrire une assurance voyage couvrant médical, bagages, annulation et interruption. La souscription relève de la décision du Voyageur. En cas de non-souscription, le Voyageur déclare en connaître les conséquences. Certaines destinations (Schengen, Cuba) exigent une assurance médicale minimale.
11. Bagages, effets personnels et objets de valeur
Le soin des bagages et effets personnels est la responsabilité exclusive du Voyageur pendant le voyage. Pertes, vols ou dommages aux bagages relèvent du transporteur selon la Convention de Montréal. CocoVolare recommande de ne pas transporter d'objets de valeur, documents originaux uniques ou espèces en bagages enregistrés.
12. Responsabilité de CocoVolare
CocoVolare répond de la bonne gestion administrative des réservations, du conseil technique et de la qualité du service de conception et d'intermédiation. Elle n'assume pas de responsabilité pour les faits imputables aux prestataires finaux, la force majeure ou les événements hors de son contrôle (phénomènes naturels, conflits, pandémies, décisions gouvernementales, grèves, fermetures d'espace aérien).
13. Force majeure et événements extraordinaires
Sont considérés comme force majeure les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant la prestation du service, tels que catastrophes naturelles, épidémies, actes d'autorité, guerres, attentats, fermetures de frontières ou d'espace aérien. Dans ces cas ni CocoVolare ni le Voyageur ne seront responsables du manquement.
14. Prévention de l'exploitation sexuelle commerciale d'enfants (ESCNNA)
Conformément aux Lois colombiennes 679 de 2001 et 1336 de 2009, CocoVolare rejette catégoriquement et dénonce l'exploitation sexuelle commerciale d'enfants et d'adolescents. Cela constitue un délit sanctionné par le droit pénal colombien (Loi 1329 de 2009) et international. CocoVolare maintient un code de conduite interne, forme son personnel et exige de ses prestataires le respect absolu des droits de l'enfant. Tout fait ou soupçon doit être signalé à la ligne 141 de l'ICBF, 123 de la Police Nationale et au Parquet Général.
15. Réclamations et résolution des litiges
Le Voyageur peut soumettre ses réclamations via contact@cocovolare.com. CocoVolare les traite avec le plus grand soin et répond dans des délais raisonnables. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable ; à défaut, les mécanismes de protection du consommateur de la Loi 1480 de 2011 devant la SIC ou la juridiction ordinaire compétente s'appliqueront.
16. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site cocovolare.com (marque, logo, textes, photos, vidéos, code, design, structure) est la propriété de CocoVolare ou de ses concédants et est protégé par les législations colombienne et internationale de propriété intellectuelle. Sa reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.
17. Modifications, notifications et loi applicable
CocoVolare peut modifier ces Conditions en publiant la version mise à jour sur cette page. Les notifications au Voyageur sont envoyées aux adresses email fournies. Ces Conditions sont régies par les lois de la République de Colombie. Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents du domicile principal de CocoVolare à Bogotá D.C.
Retour à l'accueil